OFFRE DCE CLE EN MAIN

Présentation de l’articulation des Dossiers de Consultation des Entreprises
Depuis 1998, date d’entrée en application des décrets 98-111 et suivants, l’achat de services d’assurances a fait couler beaucoup d’encre…

Intervenant dans les ENACT (aujourd’hui INET), CNFPT, Cabinet d’étude et Assistant au Maître d’Ouvrage près de nombreuses collectivités, nous avons eu la chance de profiter de l’expérience et de la traduction des besoins à satisfaire en matière d’assurances de bon nombre d’Acheteurs Publics face aux assureurs « Porteurs de Risques ».

Tous ces échanges, débats, demandes & suggestions ont permis l’aboutissement à la construction des DCE types actualisés chaque année.

Tous les intervenants et ingénieurs concepteurs de ces DCE sont avant tout des spécialistes de l'assurance et plus particulièrement de l'achat des services d'assurance des collectivités.

Nous sommes tous à votre disposition pour répondre à vos interrogations n'hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.
Boutique marche public assurance

Nos DCE mis à jour (cliquez sur les titres)


DCEn°1 patrimoine de la collectivité

Ce dossier qui porte la référence DCEn°1 se rapporte au patrimoine de la collectivité (contenant – contenu )

Particularité :
- Très large définition des biens assurés et des garanties
- Très large définition des garanties
- gestion simplifiée (couverture systématique des biens nouveaux, pas de rappel de prime ou cotisation sur exercice en cours)
- options possibles (bris de machine informatique – expositions – Pertes financières......)

DCEn°2 Risques de responsabilités civiles, administratives et contractuelles

Ce dossier qui porte la référence DCEn°2 se rapporte à la couverture des Risques de responsabilités civiles, administratives et contractuelles de la collectivité.

Particularité :
- Très large définition de la définition de l’assuré (bénévoles, cos, ce et ccas)
- Très large définition des garanties (compris RC du Maître d’ouvrage)
- gestion simplifiée (couverture systématique des responsabilités nouvelles)
- Garantie Individuelle accidents Elus, Bénévoles & Enfants
- Garantie Protection des Agents, Elus, Bénévoles
- Garantie Image de Marque des Agents, Elus, Bénévoles

DCE n°3 véhicules de la collectivité

Ce dossier qui porte la référence DCE n°3 se rapporte aux véhicules de la collectivité

Particularité :
- Très large définition des biens assurés et des garanties
(y compris véhicules en location de courte durée)
- Très large définition des garanties
- gestion simplifiée (couverture systématique des véhicules nouveaux, pas de rappel de prime ou cotisation sur exercice en cours)
- options possibles Matériels/marchandises transportées, Bris de machine sur VSP ou engins.

DCE n°4 véhicules personnels ou non des Agents

Ce dossier qui porte la référence DCE n°4 se rapporte aux véhicules personnels ou non des Agents lorsque ceux-ci sont utilisés pour les besoins de la collectivité

Particularité :
- Très large définition des biens assurés (compris quad, 2 roues)
- Très large définition des garanties
- gestion simplifiée (pas de désignation de véhicules, calcul de la prime ou cotisation sur déclaration de kilomètres indemnisés ou non)

DCE n°5 garantie de base « défense pénale des Elus et Agents »

Ce dossier qui porte la référence DCE n°5 se rapporte à la garantie de base « défense pénale des Elus et Agents »

Particularité :
- Très large définition de l’assuré
- Très large définition des garanties
- Montant des garanties correct
- gestion simplifiée (couverture systématique des activités nouvelles)
- options possibles Protection juridique de la collectivité, Protection juridique en tant que Maître d’ouvrage

DCE n°6 garantie des Risques statutaires

Ce dossier qui porte la référence DCE n°6 se rapporte à la garantie des Risques statutaires des Agents affiliés à la CNRACL

Particularité :
- Très large définition de l’assuré
- Très large définition des garanties
- Très large définition de la date d’effet
- Très large définition de la reprise du passé inconnu
- Montant des garanties correct
- gestion en capitalisation
- options possibles IRCANTEC, Charges patronales, Primes, franchises...

Tous nos DCE sont composé de 5 parties :
1 - Le règlement de consultation
2 - le CCAP
3 - le CCTP
4 - l'acte d'engagement
5 - les antécédents et/ou l'état du patrimoine
IRM GIE contact